De la condition juridique des étrangers au Cambodge
RÉSUMÉ DU LIVRE
Le Cambodge est décrit comme un espace de migrations et de métissages continus, nourri par un milieu exceptionnel (Mékong, Tonlé Sap, crues fertilisantes) qui a favorisé la formation progressive de la population khmère. Cette diversité rend pourtant la distinction entre Khmers et étrangers pratiquement impossible : ni l’anthropologie ni l’état civil, resté largement inopérant, ne permettent de trancher de manière fiable, alors même que la condition juridique varie selon l’origine. À défaut de sources anciennes suffisantes, l’analyse prend pour point d’appui le traité de 1863 et suit l’évolution en trois temps : unité ancienne sous la loi khmère, transformations du Protectorat, puis détermination contemporaine du statut des groupes allogènes (Chinois, Malais, Chams, puis vagues plus récentes).
Sous le Protectorat, la compétence judiciaire du roi est progressivement réduite au profit des juridictions françaises : on part d’exceptions limitées prévues en 1863, puis s’ajoutent des textes et pratiques qui étendent la justice française, d’abord pour les Européens et les sujets français, ensuite pour les Asiatiques étrangers, jusqu’à faire basculer l’ensemble vers un système tripartite. La jurisprudence accentue cette dépossession en interprétant largement la notion d’« étranger quelconque » : les Sino-Cambodgiens sont durablement entraînés dans le régime chinois, malgré les tentatives royales de les retenir comme sujets, et les débats autour des Chams et Malais montrent la confusion entre minorités enracinées et étrangers, corrigée en partie par la Cour de cassation (1905) mais laissant des zones d’incertitude. Pour sortir de l’arbitraire, l’auteur refuse le critère racial et propose une règle pratique fondée sur la possession d’état et les titres d’identité, puis une répartition en trois catégories (Français et assimilés ; sujets français et Asiatiques assimilés, soumis à la loi annamite devant les tribunaux français “indigènes” ; personnes assimilées aux Cambodgiens, relevant en principe de la loi et des juridictions khmères), avec des cas particuliers (Siamois en pénal, “heimatlos”, Cambodgiens de Cochinchine).
La conclusion dénonce les effets sociaux et politiques de ce système : l’étranger se trouve largement affranchi de la loi locale, tandis que le régnicole peut être jugé par des tribunaux français appliquant un droit annamite profondément différent du droit cambodgien, notamment en matière de propriété, successions et régime matrimonial. L’extension de compétence qui se justifiait jadis par l’état archaïque des institutions khmères n’aurait plus la même raison d’être après les réformes, la codification et l’amélioration de la justice cambodgienne. L’auteur plaide donc pour un redressement volontaire : restituer aux juridictions royales une part des compétences perdues et replacer sous la loi cambodgienne les sujets français et assimilés qui alimentent l’essentiel des affaires mixtes, afin de réduire les contournements d’obligations locales, renforcer l’ordre public et aligner la situation cambodgienne sur la logique qui a conduit ailleurs à la suppression des régimes de type capitulations.